TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JCP FOND

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00846 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YX

N°

DÉSISTEMENT

DU : 19 Mars 2026

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : toutes les parties

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par M^e Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS

à :

Monsieur [Z] [M]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2025

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 16 mars 2026, Monsieur [H] [F], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu que Monsieur [Z] [M] a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que Monsieur [Z] [M] n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [F] ;

DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [H] [F] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT