COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00226 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U4K2

Le 10 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec l’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [R] [Y], régulièrement convoqué, assisté de M^e Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 09 février 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant [R] [Y] né le 03 Septembre 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION

[R] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 02 février 2026. Il présentait un discours délirant à thématique persécutoire, celui-ci semblant méfiant à l’égard de l’équipe médicale et de sa famille, et mégalomaniaque, affirmant notamment vouloir écrire un livre qui « deviendra peut-être un best-seller » et avoir la solution pour détruire les déchets polluants « en envoyant très loin, là où il n’y a pas d’air donc pas de combustion ». Il présentait une logorrhée arrêtable, un discours décousu qui se désorganisait au fur et à mesure de l’entretien et une tachypsychie. L’adhésion au délire était totale et le patient expliquait ne plus prendre de traitement.

Selon l’avis motivé du 09 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, [R] [Y] présente à ce jour la persistance d’une élation de l’humeur avec une irritabilité, une désinhibition, une familiarité, une logorrhée, des idées mégalomaniaques, une altération du sommeil et des relations interpersonnelles conflictuelles en cours d’amélioration. Il est fait état d’une minimisation et d’une rationalisation des troubles du comportement. Le patient adhère peu au traitement et à l’hospitalisation actuelle, cette dernière étant indiquée pour mise en sécurité par rapport à un risque de comportement auto-dommageable.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [R] [Y].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers