COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00344 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T3

Le 06 Mars 2026

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [A] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [A] [E] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par M^e Clémence AGUIE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 03 Mars 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [A] [E] né le 16 Août 2003 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent, le 24 février 2026, dans un contexte de décompensation psychotique.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un contact étrange, ne sachant pas où il se trouve et ne se souvenant pas du contexte de son arrivée aux urgences (l’intéressé ayant été retrouvé prostré dans les toilettes d’un cinéma).

Son comportement était désorganisé, avec notamment des réponses à coté et des rires inadaptés.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 02 mars 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [A] [E] présente à ce jour des idées délirantes et une désorganisation qu’il ne perçoit pas. Sur le plan comportemental, il est fait état d’une imprévisibilité franche avec des moments de tension nécessitant son accueil en chambre d’isolement. Lors d’un entretien, il a tenté de forcer le passage lorsque le maintien en hospitalisation a été évoqué.

Le médecin psychiatre atteste de la nécessité du traitement injectable, du fait de conduites de vomissement. Par ailleurs, le traitement est actuellement insuffisamment efficace et des temps de sortie de chambre sont mis en place l’après-midi.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [A] [E].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat