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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jaf 5, 5 déc. 2024, n° 23/05117 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05117 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
[Localité 2]
[3]
TOURS, le 04 Décembre 2024
Le Greffier
2ème chambre civile
à
Monsieur le Procureur de la
République (service civil)
Affaire : N° RG 23/05117 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAO7
[H] [B]
c/
N O T I F I C A T I O N
Le Greffier de la 2ème chambre civile a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie ci-jointe rendu le 05 Décembre 2024.
LE GREFFIER,
Reçu au parquet, vu et
pris connaissance
le
COUR D’APPEL D’ ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
[Localité 2]
[3]
TOURS, le 04 Décembre 2024
Le Greffier
2ème chambre civile
à
Monsieur le Procureur de la
République (service civil)
Affaire : N° RG 23/05117 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAO7
[H] [B]
c/
COPIE DOSSIER
N O T I F I C A T I O N
Le Greffier de la 2ème chambre civile a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie ci-jointe rendu le 05 Décembre 2024.
LE GREFFIER,
Reçu au parquet, vu et
pris connaissance
le
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