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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 16 oct. 2024, n° 24/02273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° : 24/00360
N° RG 24/02273 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUA
AFFAIRE : [M]-Société AMAZON EU SARL
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [M]
né le 04 Avril 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître PASQUIRE, avocat au barreau de TOURS substituant Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
Société AMAZON EU SARL (RCS N° 487 773 327), dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en sa succursale française établie [Adresse 2],
Ayant pour avocat Maître Manon MEUNIER de SATIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Mai 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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