Minute n° : 25/00215

N° RG 24/04633 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW7

Affaire : [T]-[C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 27 Mars 2025

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PARTIES EN CAUSE :

— Madame [E] [T] épouse [C]

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-1697 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

Comparant, concluant et plaidant par M^e Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocats au barreau de TOURS – 43 #

DEMANDERESSE

ET :

— Monsieur [K] [C]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-001795 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

Comparant, concluant et plaidant par M^e Valérie BOURGUEIL de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocats au barreau de TOURS – 5 #

DÉFENDEUR

La cause appelée,

DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille, du 23 Janvier 2025, où siégeait Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame E. RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 27 Mars 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu la demande en divorce du 27 septembre 2024,

Prononce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

M. [K] [V] [L] [C],

né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] ([Localité 11]-et-[Localité 12]),

et de

Mme [E] [H] [T],

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10] ([Localité 11]-et-[Localité 12]),

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] ([Localité 11]-et-[Localité 12]) ;

Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;

Fixe les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 27 septembre 2024 ;

Rappelle que la décision emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ;

Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint ;

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opération de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux et les invite, au besoin, à désigner le ou les notaires de leur choix pour y procéder ;

Maintient l’exercice en commun de l’autorité parentale par M. [K] [C] et Mme [E] [T] sur les enfants mineurs :

– [X] [C] née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 13] ([Localité 11]-et-[Localité 12]) ;

– [Z] [C] né le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 13] ([Localité 11]-et-[Localité 12]) ;

Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de Mme [E] [T] ;

Dit que le droit de visite et d’hébergement de M. [K] [C] s’exercera au meilleur accord des parties et à défaut :

Pendant la période scolaire :

les fins de semaine paires du vendredi sortie d’école au dimanche à 18 heures ;

lorsqu’un jour férié sera attenant à une de ces fins de semaine, le droit de visite s’étendra à ce jour et s’exercera, suivant le cas, soit de la fin de l’école le jour précédent, soit jusqu’à 18 heures le dernier jour ;

Pendant les vacances scolaires :

la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, avec alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ;

les vacances d’été par quarts alternés : le premier et le troisième quarts les années paires et le deuxième et le quatrième quarts les années impaires ;

A charge pour lui d’aller chercher ou de faire chercher par une personne digne de confiance, les enfants au domicile de la mère, et de les y ramener ou de les faire ramener ;

Dit qu’à défaut pour le bénéficiaire d’avoir exercé son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, et au cours de la première journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé ;

Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi suivant marquant la moitié de la période à 14 heures et du samedi marquant la moitié de la période à 14 heures jusqu’à la veille de la rentrée scolaire à 18 heures ;

Dit qu’en toute hypothèse, les enfants seront avec le père le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et les enfants seront avec la mère le dimanche de la fête des mères de 10 heures à 18 heures ;

Constate l’état d’impécuniosité de M. [K] [C] et le dispense de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants ;

Dit que les dépens, jusques et y compris l’assignation afin de voir prononcer le divorce, seront partagés par moitié entre les parties.

Jugement prononcé le 27 Mars 2025 par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge aux Affaires Familiales.

Le Greffier,

Signé E. RIVIERE

Le Juge aux Affaires Familiales,

Signé G. COUDASSOT-BERDUCOU