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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 5 mai 2025, n° 23/02561 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02561 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 23/02561 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 05 MAI 2025
DEMANDERESSE :
LE :
Copie simple à :
— Me VIOLETTE
— Me MENARD
— Me MARCHAND
Copie exécutoire à :
Madame [S] [P] [R]
née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (LETTONIE)
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Lucie VIOLETTE, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2023-3000 du 15/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS)
DEFENDEURS :
Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (36)
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS
[6] en qualtié d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [P] [R]
dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Me Coralie MARCHAND, avocat au barreau de POITIERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président
ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président
Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge
GREFFIER : Marie PALEZIS, lors de l’audience
Edith GABORIT, lors de la mise à disposition
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience collégiale du 10 mars 2025. En présence de Madame [U] [O], auditrice de justice.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire,
CONSTATE que Madame [S] [P] [R] s’est désistée de son instance,
DECLARE le désistement d’instance parfait,
CONDAMNE Madame [P] [R] aux dépens de l’instance, avec recouvrement à son encontre des frais engagés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
RAPPELLE qu’il sera procédé à la signification du présent jugement par la partie la plus diligente ;
RAPPELLE qu’il ne pourra être procédé à l’éventuelle transcription du présent jugement sur les actes de l’état civil qu’après dépôt au greffe par les avocats d’un certificat de non-appel.
Le Greffier, Le Président,
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