TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION – SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025

RG N° 24/00048 – N° Portalis DBWV-W-B7I-FCLR

NAC : 78A Minute n° 25/34

A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 11 Mars 2025 par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune d’ISLE-AUBIGNY (10), une maison d’habitation sise [Adresse 5], en mauvaise état composée d’une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle d’eau incluant WC, un grenier et une cave sous partie, une grange accolée, une rangée de dépendances sur cour intérieur.

le tout cadastré section AB n°[Cadastre 4] pour une contenance de 08a et 69ca appartenant à Monsieur [Y] [K] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 10.000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 27 Décembre 2024 et l’audience d’adjudication a été fixée au 08 Juillet 2025.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 22, 23 et 24 Mai 2025.

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, créancier poursuivant, représentée par Maître [W] [P] de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 4.966,31 euros.

Sur ce,

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 4.966,31 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune d'[Localité 6] (10), une maison d’habitation sise [Adresse 5], en mauvaise état composée d’une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle d’eau incluant WC, un grenier et une cave sous partie, une grange accolée, une rangée de dépendances sur cour intérieur.

le tout cadastré section AB n°[Cadastre 4] pour une contenance de 08a et 69ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.

Sur la MISE à PRIX de 10.000 euros.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Charlotte THIBAULT, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 16.500 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière /enchère, laquelle emporte adjudication.

Avant l’issue de l’audience, Maître [W] [P] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 16.500 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :

Madame [I] [U] épouse [S]

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

mariée sous le régime de la séparation de bien, achat à titre personnelle

Maître [W] [P] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3.000 euros, n°2198302 établi par le Crédit Agricole – Agence de [Localité 7].

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à :

Madame [I] [U] épouse [S]

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

mariée sous le régime de la séparation de bien, achat à titre personnelle

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Charlotte THIBAULT, avocat dernier enchérisseur ;

le bien immobilier ci-après situé :

Sur la commune d'[Localité 6] (10), une maison d’habitation sise [Adresse 5], en mauvaise état composée d’une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle d’eau incluant WC, un grenier et une cave sous partie, une grange accolée, une rangée de dépendances sur cour intérieur.

le tout cadastré section AB n°[Cadastre 4] pour une contenance de 08a et 69ca.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de seize mille cinq cent euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères à la somme de 4.966,31 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R322-42 du Code de Procédure Civile d’Exécution ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l’article R322-60 du Code de Procédure Civile d’Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 08 Juillet 2025.

La présente décision a été signée par Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier.

Le Greffier le Juge de l’Exécution