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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab2 divorce, 5 févr. 2026, n° 25/02088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT : Non qualifiée
DU : 05 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/02088 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce
AFFAIRE : [M] / [X]
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Lucie ESTAMPE
Greffier : Madame Imène BENYAHIA
JUGEMENT
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [V] [M] épouse [X]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Angelique BAILLEUL, avocat au barreau de l’Aube
DEFENDEUR
Monsieur [N] [X]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
CONSTATE l’extinction d’instance par le décès de Monsieur [N] [X] ;
DIT que Madame [V] [M] épouse [X] sera condamnée aux dépens ;
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Imène BENYAHIA, Greffier chargé de sa mise à disposition.
Fait à [Localité 1], le 5 février 2026
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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