TJ Troyes
21 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 21 avr. 2026, n° 26/00228 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00228 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 avril 2026.
Le magistrat
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Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 17 février 2025, n° 24/00837
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