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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 13 janv. 2026, n° 25/56917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/56917 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA7UX
N° : 1-CH
Assignation du :
13 Octobre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 janvier 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDERESSE
La Société FONCIERE ATHEVA, SARL
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Karyn WEINSTEIN, avocat au barreau de PARIS – #E0997
DEFENDEUR
Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représenté
DÉBATS
A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 13 octobre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 24 novembre 2025, la société FONCIERE ATHEVA se désiste de son instance.
M. [U] [C] n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société FONCIERE ATHEVA se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 13 janvier 2026
La Greffière, Le Président,
Célia HADBOUN Malik CHAPUIS
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