TJ Troyes
27 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 27 avr. 2026, n° 26/00239 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00239 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Villa ·
- Citation ·
- Conciliateur de justice ·
- Personnes ·
- Inexecution ·
- Entreprise ·
- Partie ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Pays ·
- Lettre d'observations ·
- Sociétés ·
- Travail dissimulé ·
- Cotisations ·
- Donneur d'ordre ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Procès-verbal
- Engagement de caution ·
- Ayant-droit ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Successions ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Crédit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Demande ·
- Charges de copropriété ·
- Gestion ·
- Paiement ·
- Adresses
- Surendettement ·
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Charges ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Décompte général ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rhône-alpes ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Lettre recommandee ·
- Tribunal compétent
- Désistement d'instance ·
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance vieillesse ·
- Cotisations ·
- Assesseur ·
- Sursis à statuer ·
- Caisse d'assurances ·
- Commissaire aux comptes ·
- Contrainte ·
- Sursis ·
- Assurances
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cession de créance ·
- Client ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat d'assurance ·
- Réparation ·
- Montant ·
- Titre ·
- Ordre ·
- Assureur ·
- Compagnie d'assurances
- Victime ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Provision ad litem ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Document ·
- Assureur ·
- Courriel
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Locataire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.