TJ Troyes
11 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 11 mars 2026, n° 26/00144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Acceptation ·
- Protection ·
- Parents ·
- Partie
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Consultant ·
- Allocation ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Restriction
- Honoraires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Retard ·
- Dommage ·
- Paye ·
- Expert-comptable ·
- Solde ·
- Indépendant ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation du bail ·
- Trouble ·
- Commissaire de justice
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Demande ·
- Juge
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Recours ·
- Date certaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Victime ·
- Tableau ·
- Sécurité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Exécution ·
- Algérie ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Habilitation familiale ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Vente ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Locataire
- Production ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Sociétés commerciales ·
- Tribunaux de commerce ·
- Incompétence ·
- Connexité ·
- Demande ·
- Incident
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Sénégal ·
- Médiation ·
- Mauritanie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Parking ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Locataire
- Contrat de crédit ·
- Location ·
- Protocole ·
- Véhicule ·
- Société anonyme ·
- Acompte ·
- Créance ·
- Crédit affecté ·
- Subrogation ·
- Transaction
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.