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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab1 divorce, 5 juin 2026, n° 24/02940 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02940 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 05 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 24/02940 – N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce
AFFAIRE : [A] / [H]
OBJET : DIVORCE – ART. 237 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Elodie CARRA
Greffier : Madame Aïcha BELAHCENE
JUGEMENT DE DIVORCE
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [A]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (VAL-D’OISE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Angélique BAILLEUL, avocat au barreau de l’Aube
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-95500-2023-5763 du 07/02/2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDERESSE
Madame [D] [H] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Nassira OURIRI, avocat au barreau de l’Aube
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-10387-2024-3628 du 25/02/2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 7] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
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