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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 5 juin 2025, n° 25/00037 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
— --------------------
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00037 – N° Portalis DBXS-W-B7J-INDC
Minute N° 25/00374
JUGEMENT du 05 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [H] [O]
Assesseur salarié : Monsieur [X] [G]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Madame [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante en personne
DÉFENDEUR :
[5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Madame [W] [B]
Procédure :
Date de saisine : 17 janvier 2025
Date de convocation : 22 janvier 2025
Date de plaidoirie : 20 mars 2025
Date de délibéré : 05 juin 2025
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