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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 12 déc. 2025, n° 24/00709 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00709 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GQN6
MINUTE N° 25/00647
Le vendredi 12 décembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Madame Chantal NORDHEIM, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Camille DESENCLOS, Greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
Organisme [2], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], non représentée,
Et :
M. [E] [V], défendeur, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, excusé par courrier,
*********
Le tribunal est saisi d’une opposition à la contrainte émise le 22 octobre 2024 et signifiée le 19 novembre 2024 pour un montant de 38 589,27€.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour.
Par courriel du 1er décembre 2024, la [2] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [E] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La Greffière La Présidente
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