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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 26 mars 2025, n° 24/03224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03224 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GORV
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [U] [X]
née le [Date naissance 2] 2019 à 06h50mn à [Localité 7], [Adresse 5],
enfant de [K], [R], [N] [X], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (59), profession : auxiliaire de crèche, conjointe de [H] [E], [W] [T];
PAR :
Mme [H], [E], [W] [T]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8],
profession : sans
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’enfant portera désormais le nom patronymique :
[X] [T]
et conservera les prénoms suivants : [U]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de [Localité 6] (59) ,
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [K], [R], [N] [X], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (59) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [H], [E], [W] [T]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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