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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 5 août 2025, n° 25/00513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00513 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NZ
MINUTE N° 25/361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
JUGEMENT DU 05 Août 2025
DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, avocats au barreau de VANNES
Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, avocats au barreau de VANNES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE
GREFFIER : Martine OLLIVIER
DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue sans audience en application de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure civile
Le :
Exécutoire à : Me GOUDOU
Copie à : Me COUESPEL DU MESNIL
R.G. N° 25/00513. Jugement du 5 août 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs,
Le Tribunal
Ordonne la rectification du jugement n° RG 24/ 00855, rendu par le Tribunal de céans, le 26 juin 2025, en ce sens que :
En première page, la décision qualifiée de rendue en dernier ressort est rendue en premier ressort.
Le reste sans changement.
Dit que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement.
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Ainsi jugé et prononcé en date du 5 août 2025
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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