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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx sgl surend ctx, 8 nov. 2024, n° 24/00070 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | CENTRE DENTAIRE, CENTRE |
|---|
Texte intégral
MINUTE N°
N° RG 24/00070 – N° Portalis DB22-W-B7I-SK5D
[M] [N]
C/
CENTRE DENTAIRE
et autres
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 3]
[Adresse 18]
[Localité 7]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 8 novembre 2024
REQUÉRANTE :
[11] [Adresse 6]
n° BDF : 000224009849
DÉBITRICE :
Madame [M] [N], demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
auteur de la contestation
d’une part,
CRÉANCIERS) :
— CENTRE DENTAIRE
ref : Mme [N], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
— [14]
ref : 149403883300302500978, dont le siège social est sis Chez SYNERGIE – [Adresse 17]
non comparant, ni représenté mais a écrit
— AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
ref : **** ******[Localité 4], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL – [Adresse 8]
non comparant, ni représenté
— [12]
ref : 102780521000021450805-1,102780521000021450801,102780521000021450803, dont le siège social est sis Chez [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
— SOMAFI SOGUAFI
ref : [Numéro identifiant 9], dont le siège social est sis [Adresse 19]
non comparant, ni représenté
— COACH’N LOOK
ref : 20181706FAC2314, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
d’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire
Greffier : Blandine JAOUEN
Vu le dossier de surendettement ouvert au nom de Madame [M] [N] ;
Vu la contestation formée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue à la [10] le 19 août 2024 par Madame [P] [J] contre la décision d’irrecevabilité prononcée à son encontre le 5 août 2024 par la [16] ;
Vu les convocations des parties par lettres recommandées avec accusé de réception pour l’audience du 8 novembre 2024 ;
Vu les observations écrites de certains créanciers ;
Madame [M] [N] était présente à l’audience du 8 novembre 2024 et a indiqué qu’elle se désistait de son recours ;
Aucun des créanciers n’était présent à l’audience ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant après débats en audience
publique ;
CONSTATE le désistement de Madame [M] [N] de sa contestation contre la décision d’irrecevabilité prononcée à son encontre le 5 août 2024 par la [16] ;
RENVOIE le dossier à la [16] ;
LAISSE à chaque partie la charge des dépens qu’elle a éxposés ;
DIT que la présente décision sera notifiée à Madame [M] [N], aux créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’à la [15], par lettre simple ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 8 novembre 2024 par Catherine LUTEMBACHER, Magistate à Titre Temporaire, assistée de Blandine JAOUEN, Greffière.
La Greffière, La Magistrate à Titre Temporaire
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