Tribunal Judiciaire de Versailles, 1re chambre, 13 mai 2025, n° 23/06745

TJ Versailles 13 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Établissement de la filiation
Le tribunal a constaté que les preuves présentées établissent que Monsieur [W] [T] [D] [R] est le père biologique des enfants, ce qui justifie la demande de reconnaissance de paternité.
Accepté
Non paternité de Monsieur [P] [A] [V]
Le tribunal a jugé que Monsieur [P] [A] [V] n'est pas le père biologique des enfants, ce qui valide la demande de la demanderesse.
Accepté
Droit au nom de famille
Le tribunal a ordonné que les enfants porteront désormais le nom patronymique de leur père biologique, conformément à la législation sur la filiation.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Versailles, 1re ch., 13 mai 2025, n° 23/06745
Numéro(s) :	23/06745
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Morgane FRANCESCHI
Parties :	U ] tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de l' enfant mineure

Texte intégral

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Première Chambre

JUGEMENT

13 MAI 2025

N° RG 23/06745 – N° Portalis DB22-W-B7H-RXAR

Code NAC : 2AP

DEMANDERESSES :

Madame [Y] [C] [U] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [X] [Z] [G] [V] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (94) et de l’enfant mineure [E] [H] [S] [V] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (94)

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 14] (CAMEROUN)

demeurant [Adresse 10]

[Localité 9]

représentées par M^e Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEURS :

Monsieur [P] [A] [V]

né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (972)

demeurant [Adresse 4]

[Localité 8]

défaillant

Monsieur [W] [T] [D] [R]

né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] (50)

[Adresse 10]

[Localité 9]

défaillant

PARTIE INTERVENANTE :

Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal judiciaire de Versailles

[Adresse 6]

[Localité 7]

dispensée du ministère d’avocat

ACTE INITIAL du 04 Décembre 2023 reçu au greffe le 05 Décembre 2023.

DÉBATS : A l’audience tenue en chambre du conseil le 04 Mars 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Mai 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente

Monsieur MADRE, Vice-Président

Madame MARNAT, Juge

GREFFIER :

Madame BEAUVALLET

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Dit que Monsieur [P], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (Martinique), n’est pas le père biologique des enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) ;

Dit que Monsieur [W], [T], [D] [R], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] (Manche) est le père des enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) ;

Dit que les enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) porteront désormais le nom patronymique [R] [U] ;

Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil et en marge des actes de naissance des enfants établis par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 12] le 15 novembre 2022, portant les numéros 2912 et 2913 ;

Déclare que les dépens seront partagés entre les parties, Madame [Y] [U], Monsieur [P] [V] et Monsieur [W] [R] ;

Ordonne l’exécution provisoire.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT