Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 7 février 2026, n° 26/00267
TJ Versailles 7 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de la mesure de contention pour la sécurité de la personne

    La cour a jugé que les conditions justifiant le maintien de la mesure de contention étaient réunies, en tenant compte de l'évaluation de la situation de Monsieur [O] [S].

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Sur la décision

Référence :
TJ Versailles, jld, 7 févr. 2026, n° 26/00267
Numéro(s) : 26/00267
Importance : Inédit
Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour : 17 février 2026
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Texte intégral

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