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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, réf., 6 janv. 2026, n° 25/00431 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00431 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 06 JANVIER 2026
Numéro R.G. : N° RG 25/00431 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGL
Dans l’affaire entre :
Monsieur [Z] [X]
né le 22 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 28
DEMANDEUR
et
S.A.R.L. SONYALIS SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Madame [J] [A]
née le 24 Juin 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSES
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame DELAFOY,
Débats : en audience publique le 06 Janvier 2026
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026
Vu l’assignation du 11 Septembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu le désistement de Monsieur [Z] [X] à l’audience de ce jour ;
Vu l’absence de comparution de S.A.R.L. SONYALIS SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907 et de Madame [J] [A] à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Copie à Me Luc ROBERT, vestiaire : T 28
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