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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. de la famille, 20 mars 2026, n° 25/01141 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCISION DU 20 MARS 2026
N° RG 25/01141 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVT
NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES DEMANDERESSES :
Madame, [W], [R], [T] épouse, [C]
née le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]
représentée par Maître Marion RONGEOT, avocat plaidant
et
Monsieur, [P], [B], [O], [C]
né le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]
de nationalité Française
représenté par Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat plaidant
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 04 juillet 2015 à, [Localité 3]
NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0
***********************
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX
GREFFIER : Chloé PROST
************************
DEBATS : L’affaire a été appelée à l’audience en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026
devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Chloé PROST , Greffier, pour être mise en délibéré au 20 mars 2026.
Jugement contradictoire et susceptible d’appel
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
« En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
« En foi de quoi, la présente grosse a été signée par le greffier. »
1 copie à Me RONGEOT et Me GUINET-LAMAZOUERE
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