Proposition de loi ordinaire instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
En discussion
Dépôt
Dépôt, 28 octobre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 28 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 28 octobre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 141-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-7. – Chaque année, dans le cadre de la journée de la laïcité mentionnée à l'article L. 124-3 du code général de la fonction publique, la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3 du présent code, des établissements d'enseignement des premiers et seconds degrés, qu'ils soient publics ou privés sous contrat, organise une cérémonie de la laïcité visant à revaloriser ce principe fondateur.
« Un décret précise les conditions dans lesquelles est organisée cette cérémonie. »
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