Article GE 9 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article GE 9 de l'Arrêté du 25 juin 1980

Article GE 8

Article GE 10

Entrée en vigueur le 19 novembre 2007

Modifié par : Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.

Rapports de vérifications

Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2007
Modifié par :	Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.

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