Entrée en vigueur le 8 octobre 2008
Modifié par : Arrêté du 26 juin 2008 - art. 1, v. init.
Vérifications techniques des ascenseurs
Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.