Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 juillet 2010
Dernière modification : 1 juillet 2010

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989
Art. 2
Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la sous-direction

de l'expertise statutaire,

de la masse salariale

et du plafond d'emplois,

H. Ribieras