Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 août 2025 |
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 septembre 2012,
Arrête :
La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :
1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;
2° Les vaccins contre les infections invasives méningococciques ;
3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;
4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;
5° Les vaccins contre la tuberculose ;
6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;
8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;
9° Les vaccins contre la Covid-19 ;
10° Les vaccins contre le zona.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
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