Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 2013 |
Commentaires • 3
1. Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?
Blog sanitaire et social Landot & associés · 21 janvier 2021
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blog.landot-avocats.net · 21 janvier 2021
3. CE, 6ème / 1ère SSR, 16 janvier 2015, Lehuédé, req. n° 374070
www.revuegeneraledudroit.eu · 16 janvier 2015
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes
et droits indirects,
H. Crocquevieille
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes
et droits indirects,
H. Crocquevieille
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