Arrêté du 17 avril 2018

Article 1 de l'Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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