Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement complet du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 30 décembre 2019, sont nommés membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentants du ministre chargé du logement
M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire.
Mme Cécilia BERTHAUD, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante de M. François ADAM.
Mme Annick BONNEVILLE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire.
M. Arnaud LONGE, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant de Mme Annick BONNEVILLE.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie
M. Vincent ALHENC-GELAS, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire.
M. Etienne FLORET, adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant de M. Vincent ALHENC-GELAS.
En qualité de représentants du ministre chargé du budget
M. Pascal LEFEVRE, chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire.
Mme Alicia SAOUDI, adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, suppléante de M. Pascal LEFEVRE.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, titulaire.
M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant de M. Laurent MICHEL.
En qualité de représentants du ministre chargé de la santé
Mme Ghislaine PALIX-CANTONE, chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire.
M. Didier OLLANDINI, adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléant de Mme Ghislaine PALIX-CANTONE.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
M. Stéphane MONET, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire.
M. Eric ZABOURAEFF, suppléant de M. Stéphane MONET.
En qualité de représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
M. Nicolas GRIVEL, directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire.
Mme Céline GIPOULON, directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, suppléante de M. Nicolas GRIVEL.
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
En qualité de représentants des maires, sur proposition de l'Association des maires de France
M. Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, titulaire.
Mme Germaine DERUEL, adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante de M. Pierre JARLIER.
M. Bertrand KERN, maire de Pantin, titulaire.
M. Roger MENN, maire de Liancourt, suppléant de M. Bertrand KERN.
En qualité de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de l'Association des communautés de France
Mme Nathalie APPERE, présidente de Rennes Métropole, titulaire.
M. Jean-Paul BRET, président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais, suppléant de Mme Nathalie APPERE.
M. Gil AVEROUS, président de Châteauroux Métropole, titulaire
M. Sébastien MARTIN, président du Grand Chalon, suppléant de M. Gil AVEROUS.
En qualité de représentants des conseils départementaux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France
M. Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire.
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe, suppléante de M. Frédéric BIERRY.
Mme Marie-France SALLES, vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire.
M. Marcel ROGEMONT, vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, suppléant de Mme Marie-France SALLES.
Au sein du collège des personnalités qualifiées
En qualité de représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Mme Nathalie BALDACCI, représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire.
Mme Audrey RASTELLO, représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe, suppléante de M. Nathalie BALDACCI.
M. Bernard VERQUERRE, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire.
M. Pascal LEROUX, représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe, suppléant de M. Bernard VERQUERRE.
En qualité de représentants des propriétaires
Mme Françoise SCHAUB-HERISSE, présidente de l'UNPI 72, titulaire.
M. Jean PINSOLLE, président de la chambre UNPI du Grand Paris, suppléant de Mme Françoise SCHAUB-HERISSE.
En qualité de représentants des locataires
Mme Jocelyne HERBINSKI, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire.
En qualité de représentants des professionnels de l'immobilier
M. Jérôme SAFAR, représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire.
Mme Catherine JEUFRAUX, représentante de la Fédération nationale de l'immobilier, suppléante de M. Jérôme SAFAR.
En qualité de personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Mme Roseline CONAN, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire.
M. Louis DU MERLE, responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléant de Mme Roseline CONAN.
M. David RODRIGUES, responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire.
Mme Ann-Gaël BEARD, vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie, suppléante de M. David RODRIGUES.
En qualité de personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
M. Christian NICOL, président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Mme Hélène PELISSARD, présidente de la fédération SOLIHA, suppléante de M. Christian NICOL.
- NN&L RESORTS
- Cour d'appel de Paris 18 janvier 2023, n° 19/10977
- Cour de cassation 5 avril 2018, 16-19.186 16-19.274
- ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE
- Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 4 janvier 2024, n° 23/00185
- VESSIERE MONPLAISIR
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 20 septembre 2024, n° 23/02792
- FRANCE SERVICES (LA NORVILLE, 913826327)
- Jurisprudence déchéance du terme : jugements et arrêts
- AIR CARAIBES ATLANTIQUE (LE LAMENTIN, 450314802)
- G.B.M.D - GUILLAUME BOINET MENUISERIE DISTRIBUTION (PUISENVAL, 892647157)
- CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (COUTANCES, 946520079)
- TOURNY MEYER LOGEMENT (RENNES, 910004449)
- H2 PELLET (HARAVILLIERS, 829716117)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 20 septembre 2024, n° 21/08697
- Conseil d'État, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 493401, Inédit au recueil Lebon
- Règlement (CE) 1582/97 du 30 juillet 1997
- Article 9 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- BOLIDIS (ORLEANS, 521042390)
- ANNA SARAGOUSSI DESIGN ET ARCHITECTURE (PARIS 17, 891999385)
- Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024
- Article 261 E du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 2406522