Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2020 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 24 janvier 2014, n° 2013/12875
- Liquidation judiciaire AIGURANDE (36140)
- LOGISTA FRANCE (VINCENNES, 495361602)
- Article R104-29 du Code de l'urbanisme
- Article 76-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 17 mai 2024, n° 20/03906
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 25 juillet 2024, n° 22/06243
- Article 8 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- HLS (BAIE-MAHAULT, 904832284)
- ADNOV (VENELLES, 381000611)
- Article 835 du Code de procédure civile
- Article L541-3 du Code de l'environnement
- Article 74-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 237 du Code de procédure civile