Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2021 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et Physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe
-Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe
-Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
- Article 1378-2 du Code de procédure civile
- Article R5124-15 du Code de la santé publique
- Cour d'appel de Paris 25 février 2015, n° 12/21834
- Article R613-12 du Code de la sécurité sociale
- HW CAPITAL
- Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2009, n° 07/12709
- EXYAN
- Article R431-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Article L551-7 du Code de justice administrative
- HOLDING DES CADRES ADENES (LYON 3EME, 897893558)
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 4 avril 2024, n° 2301381
- DEAL - ECO (DOMPIERRE-SUR-MER, 798693255)
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2025, n° 2310401
- A.D.R.S. CONSTRUCTION-RENOVATION (CABRIES, 798249736)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 octobre 1992, 90-21.716, Inédit
- Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 26 septembre 2024, n° 24/00089
- Tribunal administratif de Poitiers, 26 juin 2019, n° 1701484