Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Entrée en vigueur :	30 juillet 2022
Dernière modification :	30 juillet 2022

Article 2

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La formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 du code monétaire et financier se compose d'un module général et de modules spécialisés relatifs :

- au crédit immobilier ;
- au crédit à la consommation et à la trésorerie ;
- au regroupement des crédits ;
- et aux services de paiement.

La durée de la formation de chaque module dépend du statut d'intermédiaire et de l'activité ou des activités exercées. Elle est fixée comme suit :

Formation professionnelle initiale
Type de formation professionnelle	Articles concernés du code monétaire et financier	Module général	Modules spécialisés	Total heures (pour les personnels des IOBSP 1 et 2 : uniquement si toutes les options)
Crédit immobilier	Crédit à la consommation/ crédit de trésorerie	Regroupement de crédit	Services de paiement
IOBSP 1	R. 519-8, I, 2°	60 heures	40 heures	20 heures	20 heures	10 heures	150
IOBSP 2	R. 519-9, I, 2°	30 heures	20 heures	12 heures	12 heures	6 heures	80
Formation professionnelle suivie dans les cas spécifiques visés ci-contre	R. 519-8, II ; R. 519-9, II.	12 heures	12 heures	6 heures	6 heures	4 heures	40

Pour les personnels des intermédiaires visés aux articles R. 519-8 et R. 519-9, la formation comprend le module général et le ou les modules spécialisés définis au présent article en relation avec la ou les activités exercées.
Les personnels définis à l'article R. 519-15 qui envisagent d'exercer la ou les mêmes activités dans la catégorie immédiatement supérieure à la leur, dans les conditions prévues aux 2° du II des articles R. 519-8 et R. 519-9, suivent les enseignements du module général de la ligne du tableau intitulée « Formation professionnelle suivie dans les cas spécifiques visés ci-contre ».
Pour les personnels qui exercent l'activité de regroupement de crédit, la formation comprend le module général et les modules spécialisés crédit immobilier, crédit à la consommation/crédit de trésorerie, et regroupement de crédits définis au présent article.

Sur l'arrêté

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