Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 août 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2022 |
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Considérant qu'il y a eu lieu de prévoir la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels salariés vaccinant dans des centres de santé hors des horaires de service,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2022Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2022.
François Braun
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