Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2022 |
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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 septembre 2022, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :
1. Au titre du collège permanent
a) En qualité de représentants de l'Etat :
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Gratadour (Philippe), titulaire ;
Mme Tordjman (Florence), suppléante.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme Le Masson (Alix), titulaire ;
M. Grenouilleau (Vincent), suppléant.
Membres de la gendarmerie des transports aériens :
M. Gérard (Arnaud), titulaire ;
M. Pestourie (Fabien), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Zisu (Pierre), titulaire ;
Mme Guichard (Cécile), suppléante.
b) En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile :
M. Marty (Christian), titulaire ;
M. Chaffange (Bernard), suppléant.
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Aéronefs
a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :
Mme Bensaï (Anaïs), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire ;
M. Timsit (Laurent), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant ;
M. Bes (Jean-Pierre), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;
M. Lachenaud (Georges), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. d'Yvoire (Bertrand), European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire ;
Mme Audouit (Julie), European business aviation association - France (EBAA FRANCE), suppléante ;
M. Sauvage (Jean-Pierre), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire ;
M. Ezanno (Yves), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant.
b) En qualité de représentants de l'aviation générale :
M. Barral (Xavier), Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire ;
M. Dupuch (Kevin), Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant.
c) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
M. Artioukhine (André), Aéroports de Paris, (ADP), titulaire ;
M. Sciara (Olivier), Union des aéroports français, (UAF), suppléant.
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Transport aérien
a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :
Mme Bensaï (Anaïs), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire ;
M. Timsit (Laurent), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant ;
M. Bes (Jean-Pierre), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;
M. Lachenaud (Georges), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. d'Yvoire (Bertrand), European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire ;
M. Bolis (Bruno), Union nationale des compagnies aériennes françaises (UNCAF), suppléant ;
M. Aguettant (Charles), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire ;
M. Rosset (Christophe), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant.
b) En qualité de représentants de l'aviation générale :
M. Trimaille (Jean-Pierre), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire ;
Mme Barrere (Ghislaine), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante.
c) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
Mme Suescun (Mélanie), Union des aéroports français (UAF), titulaire ;
Mme Mercieca (Sophie), Aéroports de Paris (ADP), suppléante.
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Maintenance des aéronefs
a) En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef :
M. Guipouy (Philippe), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire ;
Mme Bensaï (Anaïs), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant ;
M. Jeannin-Naltet (Thomas), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire ;
M. Bourdon (Anthony), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.
b) En qualité de représentants des fédérations françaises aéronautiques et sportives :
M. Cochelin (Jacques), Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire ;
M. Vincent (Christophe), Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant.
c) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique :
M. Guernalec (Julien), Confédération générale du travail (CGT), titulaire ;
M. Belrose (Pascal), Confédération générale du travail (CGT), suppléant ;
M. Delaffom (Franck), Force ouvrière (FO), titulaire ;
M. Marliere (Joffrey), Force ouvrière (FO), suppléant ;
M. Bezamat (Dominique), Confédération française du travail (CFDT), titulaire ;
M. Pebeyre (Philippe), Confédération française du travail (CFDT), suppléant.
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Passagers
a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :
A compter du 1er novembre 2022, Mme Sellou (Sonia), Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire ;
M. Bes (Jean-Pierre), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. Sauvage (Jean-Pierre), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire ;
M. Ezanno (Yves), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant.
b) En qualité de représentants des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours :
M. Beurdeley (Guillaume), Les entreprises du voyage (EdV), titulaire ;
Mme Boned (Valérie), Les entreprises du voyage (EdV), suppléante.
c) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
M. Léon (Gaël), Union des aéroports français (UAF), titulaire ;
M. Odin (Nicolas), Union des aéroports français (UAF), suppléant.
d) En qualité de représentants des passagers du transport aérien :
Mme Trcera (Anne-Sophie), Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire ;
Mme Cohen (Elsa), Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant ;
M. Gaurier (Bruno), Association des paralysés de France (APF), titulaire ;
M. Mérille (Nicolas), Association des paralysés de France (APF), suppléant.
- Cour d'appel de Poitiers 14 octobre 2021, n° 19/02472
- Décret n°95-654 du 9 mai 1995
- Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 janvier 2019, n° 15/02784
- Article 459 du Code civil
- Entreprises VIGNAUX (31480)
- Article 103 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- NORD SUD IMPRESSION N.S.I. (SCHILTIGHEIM, 410225304)
- Code du service national
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 5 mars 2020, n° 18/03297
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 6 mai 2021, n° 19/03460
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 30 janvier 2024, n° 24/00777
- VINCENT POLO PARADISLED (BEAUREPAIRE, 853919041)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 4 octobre 2024, n° 24/00558
- ECOMAT SARL (CHELLES, 747250553)