Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 2024 |
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La Première ministre,
Vu l'article L. 5521-3 du code des transports ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :
Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.
Suppléant :
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
Suppléant :
M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
Suppléant :
M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
Titulaire :
M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
Suppléant :
M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.
Suppléant :
M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.
II. - Au sein de la formation à la pêche :
Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.
Suppléant :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
Suppléant :
Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Titulaire :
Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
Titulaire :
M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
Titulaire :
M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
Suppléant :
Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).
Suppléant :
M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :
Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.
Suppléant :
Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
Suppléant :
M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
Suppléant :
M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.
Titulaire :
Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.
Suppléant :
M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.
Suppléant :
M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
- P.B. MAT
- Cour d'appel d'Amiens, 15 juin 2016, n° 14/04091
- Entreprises MALIGNY (89800)
- MTH CONSULTING
- B5 RETAIL (SAINT-PRIEST, 793329202)
- IDCC 3218
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 décembre 2024, n° 2402657
- Crimes et délits flagrants
- Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 20 septembre 2024, n° 23/00072
- Article L423-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 avril 2005, 02-10.130, Inédit
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 1er juillet 2022, n° 19/06638
- SAVEURS D'ORIENT (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 410303713)
- LACANAU PAYSAGE (LACANAU, 835183294)
- AU FIL DU COUTEAU (METEREN, 803337344)
- AK CONSTRUCTION (SAINT-JEAN-DE-BRAYE, 852608728)
- Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 3 avril 2007, n° 98/24663
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 3 juillet 2019, n° 18/14937
- JEUMONT ELECTRIC (JEUMONT, 444571772)
- Article L3132-20 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 25 novembre 2024, n° 24/01786