Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 février 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe III
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes, 20 janvier 2016, n° 16/00029
- ESO BAT
- LEZILOG
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1ère chambre, 16 septembre 2009, n° 08/01697
- COMGAX (CEYRAT, 840572861)
- Tribunal administratif de Melun, 19 janvier 2024, n° 2305665
- Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
- URSSAF DU CALVADOS (CAEN, 780716221)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 26 septembre 2024, n° 22/01767
- Règlement délégué (UE) 2021/1244 du 20 mai 2021 modifiant l’annexe X du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès aux informations de sécurité des véhicules
- Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 décembre 2019, n° 18/05683
- Tribunal administratif d'Amiens, 4ème chambre, 10 décembre 2024, n° 2402934
- LAROCHE - EXPERTISE IMMOBILIERE (FROTEY-LES-LURE, 808578579)
- Article 25 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Marseille, 3 octobre 2024, n° 2209848
- Article 1220 du Code civil
- EDEN (DIJON, 303292262)
- GESTIM'AUTO (MAIZIERES-LES-METZ, 842737041)
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 16 septembre 2024, n° 24/04181