Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires,
Arrêtent :
Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
(T × G × Z × F × L) + M
dans laquelle :
- T désigne le montant du taux annuel ;
- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;
- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;
- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.
Le coefficient G est fixé comme suit :
|
Grade |
Coefficient |
|---|---|
|
Officiers généraux et supérieurs |
2,4 |
|
Officiers subalternes |
2,3 |
|
Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres |
1,5 |
|
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres |
1,4 |
|
Autres militaires |
1 |
Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
|
Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire |
A bis |
A |
B1 |
B2 ou C |
|
Coefficient |
1,92 |
1,43 |
1,15 |
1 |
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