Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 juin 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 août 2018Art. 9
- Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Tribunal administratif d'Orléans, Reconduite à la frontière, 31 décembre 2024, n° 2405331
- ZOHOHA
- Article 427 du Code civil
- Article 311-3-1 du Code pénal
- Jurisprudence copropriété parties communes : jugements et arrêts
- LA MAISON DES DELICES (MUR-DE-BARREZ, 442303178)
- GAZELENERGIE GENERATION (COURBEVOIE, 399361468)
- SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND (LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, 301276903)
- Tribunal administratif de Toulouse, 19 décembre 2024, n° 2304756
- Article 62-2 du Code de procédure pénale
- Article 360 du Code civil
- Tribunal administratif de Nice, 22 novembre 2024, n° 2406414
- SYNERGY CONSULTANTS (PARIS 9, 882408172)
- 2KINGS (MORVILLARS, 830854030)
- EURL LELO (VALS-LES-BAINS, 792163214)
- EFIALU (OYONNAX, 831603279)
- CODIGNAT MANAGEMENT SAS (AIX-EN-PROVENCE, 528344427)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 24 mai 2022, n° 22/07687
- DIVATTE MENUISERIE (OREE-D'ANJOU, 752575340)