Arrêté du 4 juillet 2023 portant prorogation du titre professionnel d'infographiste metteur en page
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2023 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2023,
Arrête :
Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 322t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- CUSTOM'UP GARAGE
- COMMUNE DE PROPRIANO
- Tribunal administratif de Marseille, 14 avril 2025, n° 2504058
- UNIVERS PHARMACIE
- PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 25 novembre 2021, n° 20/10349
- GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 janvier 2024, n° 22-10.307
- ECD (PARIS 11, 894557743)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 26 janvier 2023, n° 22/01537
- ELLISPHERE (PUTEAUX, 482755741)
- SYMOTH (PARIS 5, 789450111)
- Article 63 du Code civil
- MY MONEY BANK (COURBEVOIE, 784393340)
- Article 41-1-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Pierre de la Réunion, 12 décembre 2013, n° 51-12-000001
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 19 mai 2022, n° 21/03495
- SOC ANTIQUITES JEAN LUPU (PARIS 8, 672022696)