Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement en date du 17 mai 2023,
Arrêtent :
- Arrêté du 8 février 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation de l'école, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les organes de conseil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Règlement intérieur, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 14
Le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, dans la limite des attributions visées au VII de l'article 2 du décret n° 2008-860 du 9 juillet 2008 susvisé, est habilité à signer tout acte postérieur au 1er septembre 2023 afférant à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
- Cour de cassation 15 février 2018, 17-10.089
- LIORIM 1
- DA84 (PIOLENC, 831908512)
- PRODIGEO ASSURANCES (PARIS, 482011269)
- FILIA MAIF (NIORT, 341672681)
- AQPRIM INVEST 5 (BORDEAUX, 877555714)
- Juge aux affaires familiales de Nanterre, 23 janvier 2023, n° 21/08229
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 2 décembre 2024, n° 2404228
- Article 7 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 5 juin 2012, n° 11/00108
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mai 1995, 93-17.857, Inédit
- LASHWANA CORP (RUOMS, 950729608)
- Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 16 février 2018, n° 14/01833
- LEYWESS (819182403)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 juillet 2019, n° 16/18229
- LOGITEL CROIX NIVERT (PARIS 15, 326877685)
- Article 1299 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 17 février 2025, n° 2501120
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 novembre 1989, 88-18.035, Inédit
- NUMER'ELEC MAINTENANCE (LA CHAPELLE-VILLARS, 752531442)