Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 2023 |
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
- Arrêté du 25 janvier 2021Art. ANNEXE III
- Arrêté du 25 janvier 2021Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE I
- Arrêté du 25 janvier 2021Art. ANNEXE IV
- PIGEON PREFA
- CAA de NANTES 21 janvier 2022, 20NT03440
- Tribunal administratif de Limoges, 24 janvier 2024, n° 2302198
- TRANSPORTS TRANSIT DEMENAGEMENTS
- Article 138 - Directive TVA
- Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 2 février 2018, n° 15/03514
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-11.171, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Rouen, 5 novembre 2009
- Article 1355 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 3 octobre 2024, n° 22/02173
- Article L1226-14 du Code du travail
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 1er octobre 2024, n° 24/01010
- Tribunal Judiciaire de Nice, 3e chambre civile, 26 novembre 2024, n° 22/04913
- Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Paris, 8 mars 2016, n° 14/05640
- L YONNE REPUBLICAINE (AUXERRE, 425520376)