COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

N°

N°2009/00381

DU 5 NOVEMBRE 2009 AUDIENCE DU 5 NOVEMBRE 2009

À l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de

REJET de ROUEN, réunie en audience publique le 5 novembre 2009,

demande de

mise en liberté Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès

instruit contre :

B AE

né le XXX à ELBEUF

Fils de X et de L M

de nationalité française

Sans profession

Détenu à la maison d’arrêt d’ÉVREUX en vertu d’un mandat de dépôt du 9 avril 2009,

Mis en examen du chef d’importation de produits stupéfiants en bande organisée en récidive, transport, détention, offre ou cession, acquisition de produits stupéfiants en récidive, importation de marchandises prohibées, contrebande de marchandises prohibées,

NE COMPARAISSANT PAS en vertu d’une ordonnance rendue par le président de la chambre de l’instruction disant n’y avoir lieu à comparution,

Ayant pour avocat Maître HUBERT, avocat au barreau de ÉVREUX

Madame M. VERVIER, substitut général, a été entendue en ses réquisitions.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 5 novembre 2009 :

LA COUR,

Vu la demande de mise en liberté faite le 20 octobre 2009 par AE B par déclaration au greffe de la maison d’arrêt d’ÉVREUX et enregistrée au greffe de la chambre de l’instruction le 20 octobre 2009,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le procureur général déposé le 27 octobre 2009,

Vu la notification de la date d’audience faite à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire le 21 octobre 2009,

Vu la notification de la date d’audience faite par télécopie avec récépissé à l’avocat de la personne mise en examen le 20 octobre 2009,

Vu l’article 197 du code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

B AE a été mis en examen pour importation de produits stupéfiants en bande organisée en récidive, transport, détention, offre ou cession, acquisition de produits stupéfiants en récidive, importation de marchandises prohibées, contrebande de marchandises prohibées.

Il a été placé en détention provisoire le 9 avril 2009.

Par arrêt du 2 juillet 2009, la chambre de l’instruction, après avoir infirmé l’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue le 17 juin 2009 par le juge des libertés et de la détention, a AQ que le mandat de dépôt précédemment délivré à l’encontre de AE B reprendrait son plein et entier effet et s’est réservé le contentieux de la détention provisoire. Il a été écroué à la maison d’arrêt d’ÉVREUX le 17 août 2009.

Il a formé le 20 octobre 2009 une demande de mise en liberté.

Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :

Le 25 septembre 2007, dans le cadre de l’exécution de la commission rogatoire AL N O et sa s’ur Y étaient interpellés. L’exploitation de leurs téléphones portables réalisée au cours de leur garde à vue, révélait différentes photographies, dont aucune ne correspondaient à de simples images téléchargées sur internet, datées des mois de juillet et août 2007. Celles découvertes dans le téléphone portable d’AL N O laissaient apparaître plusieurs individus discutant ou «travaillant» dans un champ de plants de cannabis et effeuillant ces plants sur la terrasse d’un appartement. Parmi les individus étaient notamment identifiés D et P Q, AP N O, AL N O et R S. Celles découvertes dans le téléphone portable de Y N O, montraient une exploitation de plants de cannabis.

Un véhicule Golf immatriculé 2948 ZF 76 apparaissait sur une vidéo enregistrée sur ce même téléphone portable et datée elle aussi du mois de juillet 2007. Ce véhicule était identifié comme appartenant à H N O, s’ur d’Otmane et Y, domiciliée à ELBEUF.

À partir de ces renseignements, les gendarmes procédaient à des investigations sur l’environnement de la famille N O, établissant que cette famille d’origine marocaine était composée du couple parental et de neuf enfants :

— Mohammed, né le XXX, marié et domicilié aux Pays-Bas à AMSTERDAM,

— Fatima, née le XXX, mariée et domiciliée 25, voie de l’Excelsior à VAL-DE-REUIL,

— Hadoun née le XXX, mariée et domiciliée rue Climuche à VAL-DE-REUIL,

— C AQ AP, né le XXX au Maroc, vivant maritalement avec AM AN et domicilié SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF, sans emploi,

— Z né le XXX, célibataire et domicilié à A, alors sans emploi,

— D né le XXX, célibataire et domicilié chez son frère Z à A, alors sans emploi,

— H née le XXX, mariée et XXX

— Y née le XXX, célibataire et domiciliée chez ses parents 29 bis, rue du Pas-des-Heures à VAL-DE-REUIL

— AL né le XXX, célibataire et domicilié chez ses parents 29 bis, rue du Pas-des-Heures à VAL-DE-REUIL.

Outre le domicile 29 bis, rue du Pas-des-Heures à VAL-DE-REUIL la famille disposait d’une maison à AL HOCEIMA au Maroc où elle passait ses vacances d’été.

Dans le même temps, le 1^er novembre 2007, les enquêteurs étaient destinataires d’un renseignement anonyme selon lequel C N O transportait, conditionnait et revendait de la résine de cannabis en grande quantité. Sur la période s’étendant du 1^er septembre 2007 au 30 octobre 2007, il avait écoulé, avec Radouane Q, environ 50 kilos de résine de cannabis.

C N O AQ AP et son frère Z étaient par ailleurs déjà connus pour infractions à la législation sur les stupéfiants. Z N O était d’ailleurs, à ce moment, incarcéré à la maison d’arrêt de BOIS- D’ARCY où il purgeait une condamnation de ces chefs.

Par ailleurs, il apparaissait que AE B, déjà impliqué, lui aussi, à plusieurs reprises dans des procédures de trafic de stupéfiants, faisait partie de l’entourage de la famille N O.

Au vu de ces premiers éléments, il était procédé à l’environnement patrimonial et personnel de C «AP» N O, sa s’ur H, sa compagne AM AN ainsi que de AE B.

C’était ainsi que celui-ci, qui ne bénéficiait d’aucune prestation sociale et n’avait pas été imposable sur le revenu sur les années 2005 et 2006, disposait principalement de deux comptes bancaires, sur lesquels, il apparaissait qu’en 2005 l’essentiel de ses revenus était composé d’allocations ASSEDIC (572 euros) et de la remise de chèques de faibles montants et, à compter du second semestre 2005, de versements réguliers de son père. Puis à compter de 2006, les seuls mouvements d’espèces qui étaient constatés correspondaient à 44 mandats cash transmis à AE B entre le 27 février 2006 et le 2 juin 2007 par sa famille alors qu’il est détenu à la maison d’arrêt d’ÉVREUX. Néanmoins, il avait acquis, le 21 décembre 2007, une maison d’habitation à PONT-DE-L’ARCHE, 55, rue Charles-Michels – habitation qu’il occupait (auprès de X B, son père) pour le prix de 70 000 € payés au vendeur en 300 mensualités de 233,33 € soit sur 25 ans sans intérêts. De l’analyse des mouvements opérés sur ses comptes bancaires, il ressortait qu’il avait été employé fin 2007 et début 2008 par la société Art Offset Sas.

Lors de surveillances physiques aux abords de son domicile, était constatée la présence régulière d’un véhicule Audi A3 immatriculé 5697 ZF 76, stationné dans la cour. Identifiée au fichier des cartes grises cette immatriculation correspondait à un véhicule Peugeot Boxer blanc appartenant à une société du HAVRE.

AE B avait par ailleurs fait l’objet d’une procédure douanière au mois de janvier 2008, aux termes de laquelle il avait dû s’acquitter d’une amende de 500 euros pour avoir été trouvé en possession de 30 cartouches de cigarettes en provenance d’Espagne. Il circulait alors à bord du véhicule Audi A3 immatriculé 5637 ZF 76, appartenant à sa mère.

Sur commission rogatoire, des surveillances physiques au domicile de AM AN et C AQ AP N O, mettaient en évidence que ce dernier quittait peu leur habitation sauf pour se rendre régulièrement à VAL-DE-REUIL, où résidaient ses parents, parfois accompagné de ses frères Z et D. Par ailleurs ses frères de C AQ AP, D et Z, parfois accompagné de T U, venaient régulièrement chez lui pour de brèves rencontres, parfois même sans même descendre de voiture, de même pour les fréquentes visites de Djamel AIT OUAKLI domicilié à PITRES avec lequel il était de plus en contacts téléphoniques réguliers et qui était souvent accompagné de Yohann LEMASSON. V W venait également fréquemment. En tout temps, les enquêteurs constataient les fréquentes allées et venues de C AQ AP entre son domicile et les garages pour transporter des sacs en plastique ou des valises.

Le couple conduisait régulièrement un véhicule Peugeot 406 appartenant à F E, avec lequel C et son frère Z étaient en relations téléphoniques fréquentes. En outre, alors que C s’était rendu au Maroc avec son frère à la fin du mois de novembre 2008, les frères E, F et AP, y étaient également allés et avaient quitté le pays le 15 décembre suivant, au même moment que C et via le port de CEUTA, comme lui, mais eux se faisaient interpeller, le 16 décembre, au volant du véhicule Peugeot 406, à bord duquel les douaniers espagnols avaient découvert 26 kilogrammes de résine de cannabis.

Les surveillances permettaient en outre d’assister à la rencontre d’Z et d’un individu identifié comme étant Yassine N AA, le 16 septembre 2008, sur un parking de la zone commerciale de FLINS (Yvelines), au cours de laquelle une discussion relative à de l’importation de produits stupéfiants était entendue par les gendarmes. Yassine N AA était connu pour avoir été interpellé en possession de 5 kilogrammes de résine de cannabis en juillet 2007, son père était en outre l’ancien propriétaire du véhicule Renault Scénic conduit par AM AN et N AA avait prêté à plusieurs reprises un véhicule Mercedes CLK à Z. Au mois d’octobre 2008, il rencontrait plusieurs personnes parmi lesquels Farouk N AB, bénéficiaire d’une permission de sortir alors qu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de CHÂTEAUDUN où il purgeait une condamnation pour trafic de stupéfiants.

Quant aux écoutes téléphoniques, elles confirmaient les contacts réguliers entre C et Z avec leur frère D. Z était également en relations téléphoniques avec différents individus au nombre desquels l’un d’entre eux, ultérieurement identifié comme étant T U, semblait être en lien avec lui sur le trafic de produits stupéfiants. Il était ainsi évoqué un contrôle routier le 21 novembre 2008 dans la région de LAVAL, au cours duquel le correspondant d’Z avait pris la fuite, vraisemblablement en raison du transport de produits stupéfiants et Z était alors venu le «récupérer» en un point de rendez-vous qu’ils avaient fixé. Les investigations ultérieures démontraient qu’il s’agissait d’un véhicule conduit par un dénommé AC AD qui avait reconnu avoir transporté ce jour-là, en compagnie d’T U, de la résine de cannabis.

L’exploitation de la téléphonie mobile permettait en outre d’établir que le 25 décembre 2008, T U avait contacté un individu non identifié pour l’avertir de l’interpellation d’Z N O par les services de police du commissariat du 17^e arrondissement de Paris alors qu’il conduisait un véhicule portant de fausses plaques d’immatriculation. Il avait alors demandé à son interlocuteur de «faire le ménage». Le véhicule litigieux était un véhicule Porsche Cayenne immatriculé 876 AZC 76, alors que sa véritable immatriculation était 816 ACZ 76, dont les investigations ultérieures démontraient qu’il appartenait en réalité à Madame G, mère de AE B, qui l’avait prêté à Z la veille. La présence de ce véhicule avait par ailleurs été constatée sur le parking du domicile de Z N O, le 27 novembre 2008.

AE B était entré au Maroc le 27 novembre 2008, comme Z N O. Ils en étaient repartis le 6 décembre suivant et le 7 décembre les investigations démontraient que deux véhicules, une Porsche Cayenne suivi d’une Audi A3, étaient remontés via l’Espagne. Si les immatriculations des dits véhicules ne pouvaient être vérifiées ni les conducteurs formellement identifiés, la géolocalisation en temps réel du téléphone portable d’Z N O confirmait sa probable présence à bord de l’un de ces véhicules. Z N O et AE B s’étaient par ailleurs rendus en vacances à TIGNES (Savoie) au mois de février 2009, à bord du véhicule Porsche Cayenne. Enfin, Z parlait avec son frère D, au cours de deux conversations téléphoniques, d’un appartement situé à PONT-DE-L’ARCHE, où il avait, semble-t-il, l’habitude de se rendre et où se trouvaient certaines de ses affaires personnelles, appartement qui se révélait être celui de AE B.

Au début du mois de janvier 2009, les interceptions téléphoniques mettaient en évidence des contacts réguliers d’Z N O et T U, alors qu’ils avaient manifestement organisé un transport de marchandise prohibée, à bord de deux véhicules distincts, dont l’un servait de voiture ouvreuse. Plus tard, les échanges de messages SMS évoquaient de grosses sommes d’argent.

T U rendait aussi d’autres services à son ami, en acceptant, par exemple, d’accompagner ses s’urs Y et H à l’aéroport le 3 décembre 2008.

Z était souvent appelé par ses interlocuteurs de cabines téléphoniques publiques. C N O en faisait autant de cabines en bas de son domicile ou ailleurs.

Enfin, deux nouveaux renseignements anonymes des 4 et 6 octobre 2008, dénonçaient l’implication de C AQ AP N O dans le trafic de cannabis et de cocaïne au domicile de sa compagne auquel était associé son frère Z, lui-même assisté d’T AF. Enfin, selon les informations recueillies, une importante livraison devait être effectuée entre le 6 et le 12 octobre 2008 en un lieu inconnu.

Au mois de février 2009, deux courriers anonymes étaient adressés au commissariat de police de VAL-DE-REUIL, dénonçant l’organisation d’un trafic de produits stupéfiants au sein de la famille N O. Certains des détails de ces courriers, vérifiés, se révélaient véridiques, confirmant que le dénonciateur était manifestement bien informé.

L’exploitation des données patrimoniales de la famille N O, parents, frères, s’urs et beaux-frères, n’apportait aucun élément significatif. L’ensemble des comptes dépenses- ressources des membres de la famille était équilibré, ceux-ci recourant régulièrement à des crédits et alimentant les comptes des parents. De même les comptes d’Z N O et T U ne relevaient pas de particularités significatives dans les mouvements de fonds constatés. Tous deux avaient pour ressources principales connues des allocations versées par les services de la C.A.F., et Z N O se trouvait régulièrement en situation de déséquilibre financier. Il est à noter que, en février 2009, alors qu’il est établi qu’Z N O s’était rendu à TIGNES (Savoie) en vacances, aucun mouvement de fond n’avait été détecté sur ses relevés bancaires, ce qui laissait supposer un financement des dépenses, au demeurant importantes pour ce type de vacances, uniquement par la voie de versements en espèces. D N O, quant à lui, ne disposait d’aucun patrimoine immobilier. Titulaire de trois comptes bancaires dont deux clôturés en 2004 et 2005, il n’avait en outre déclaré aucun revenu sur l’année 2006. L’examen des comptes de AM AN démontrait que les mouvements de fonds susceptibles de susciter des interrogations avaient été justifiés par les investigations bancaires. Les interceptions téléphoniques mettaient en évidence le projet de AM AN et C N O d’acquérir un bien immobilier dans la région de TANGER d’un montant de 140 000 euros. À cette occasion, C «AP» N O indiquait être propriétaire d’un compte bancaire au Maroc à la banque CHABI.

À partir du mois de janvier 2009, l’appartement du couple était placé sous sonorisation. Il ressortait ainsi, qu’entre les 14 et le 16 janvier, C AQ AP N O faisait part à sa compagne de son inquiétude d’avoir été suivi par les services de police au cours d’un voyage à ORLÉANS, ce qui l’avait manifestement rendu particulièrement nerveux. Il en avait également parlé à son frère Z qui avait montré son étonnement pensant que c’était lui que l’on avait placé sur écoute. Au cours de la même conversation, les deux frères parlaient de «marchandises cachées». Les différentes conversations captées permettaient de mettre en évidence que les frères N O parlaient régulièrement de grosses quantités de marchandise, comptées en plusieurs kilogrammes, d’importantes sommes d’argent également et d’une organisation bien rodée pour convoyer la marchandise, prévoyant notamment la participation de plusieurs véhicules, dont l’un ouvrait la route à l’autre.

Plusieurs des conversations montraient que d’importantes sommes d’argent étaient collectées et dissimulées par AM AN au domicile de ses parents, à leur insu, dans l’attente de les remettre au père de la famille, AR N O, chargé de les acheminer vers le Maroc. C N O avait par ailleurs organisé, avec AG AH, également consommateur de drogues dites dures, un voyage « commercial » en Chine, dont l’objectif affiché était de faire de l’importation de textile mais qui se révélait manifestement destiné à servir de «couverture». Ils parlaient, juste après, de la réception d’un colis en provenance de Chine qu’il fallait impérativement réceptionner avant que les douanes ne l’interceptent. Au cours de l’une de leurs conversations, C N O racontait par ailleurs à sa compagne de façon limpide le voyage organisé par son frère Z aux Pays-Bas pour aller chercher de la cocaïne. Accompagné de AE B, ils étaient partis avec la Porsche Cayenne et l’Audi A3 appartenant à la mère de AE B. Sa narration des faits était dépourvue d’ambiguïté quant à l’implication de AE B, même si son nom n’était pas prononcé. De plus, Z N O, D N O, T U et AE B étaient partis en voyage en Thaïlande au cours du mois de février 2009. De même il apparaissait que AE B et Z N O étaient descendus au Maroc le 27 mars 2009, passant par SAINT-CYPRIEN (Pyrénées-Orientales), où ils avaient déposé les parents de AE B, propriétaires d’un appartement. Pour ce faire, ils étaient partis à bord du véhicule Audi A3 et avaient loué, au nom de la mère de AE B, un véhicule Opel Corsa. Ils étaient entrés au Maroc le 28 mars via le port de TANGER à bord de l’Audi A3. AE B avait ensuite prévenu sa mère de son arrêt à SAINT-CYPRIEN à son retour, le 5 avril, lui demandant, au téléphone, si elle avait de la cellophane. Les deux hommes ne s’arrêtaient que brièvement puisque, ayant pénétré sur le territoire national vers 23 heures 45, ils étaient interpellés à SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF le lendemain à 8 heures 40, à bord du véhicule Opel Corsa.

L’ensemble des protagonistes du dossier étaient interpellés le 6 avril 2009 et placés en garde à vue.

AE B expliquait être propriétaire d’une maison à I, rachetée à ses parents, pour une somme de 130 000 euros, grâce à un emprunt sur 25 ans contracté au Crédit agricole de PONT-DE-L’ARCHE, qu’il avait commencé à payer un an et demi auparavant, par échéance de 700 euros mensuel. Il avait décidé de mettre la maison en location à compter du 25 avril 2009, pour la somme de 850 euros mensuels, afin de payer le crédit. Sa maison était aujourd’hui vide en perspective de son futur déménagement dans le sud de la France où il devait rejoindre ses parents. Non imposable, il disait ne pas avoir travaillé depuis le mois de juillet 2008 et percevoir 850 euros d’allocations A.S.S.E.D.I.C., ainsi qu’une aide financière de ses parents. Il disait également percevoir des revenus d’une maison sise 55, rue Charles-Michels à PONT-DE-L’ARCHE, qu’il louait depuis un an pour un loyer mensuel de 700 euros. Il avait acquis cette maison auprès de ses parents, en viager. Il disait leur verser 400 euros tous les mois. S’agissant de l’adresse rue Hyacinthe à PONT-DE-L’ARCHE, il disait dans un premier temps ne pas y vivre et que l’appartement appartenait à un ami chez lequel il dormait parfois. Confronté aux déclarations de sa mère, il reconnaissait finalement vivre à cette adresse où étaient découverts : 8 grammes de cocaïne, 3 grammes de résine de cannabis, 3 grammes d’herbe, une balance électronique ainsi qu’une somme de 8 930 euros en billets de 20 et 10 euros principalement et 4 billets de 50 euros. Il s’agissait d’argent que son père lui avait donné alors qu’il venait de toucher une prime de 25 000 euros en indemnisation de sa contamination à l’amiante. Il avait demandé à son père, qui lui avait proposé un chèque, de l’argent liquide afin d’acheter un véhicule en Allemagne. Aucune affaire personnelle susceptible d’appartenir à quelqu’un d’autre que AE B n’était découverte ni même aucune trace d’un éventuel colocataire. Pour la somme de 1 400 euros en billets de 50 euros, découverte dans le buffet de la maison d’I, il disait ne pas savoir qu’elle s’y trouvait et pensait qu’elle devait servir à changer la porte d’entrée.

II reconnaissait avoir accompagné Z N O au Maroc à bord du véhicule Audi A3 de ses parents qu’il avait préalablement déposés à SAINT-CYPRIEN et s’être rendu en Thaïlande du 24 février au 11 mars 2009, avec lui et un « black » dénommé T. Il disposait pour ce voyage d’un budget de 1 400 euros en numéraire, fruit de ses économies, intégralement dépensé. Différentes photographies concernant ces voyages étaient découvertes dans son ordinateur. Il était également parti avec lui à TIGNES mais jamais aux Pays-Bas. Il avait été propriétaire de différents véhicules : d’août à décembre 2008 il avait eu une Peugeot 307 achetée 2 500 euros en liquide et revendue le même prix. Actuellement il possédait un véhicule Renault Laguna acheté 3 800 euros en liquide, immatriculé à l’adresse de sa grand-mère dans la Seine-Maritime, parce son permis de conduire avait été annulé. Le propriétaire ne lui avait cependant pas remis les clés, ce qui, selon lui, expliquait qu’il avait dû louer le véhicule Opel Corsa pour aller à SAINT-CYPRIEN. Il utilisait également les véhicules de ses parents : une Audi A3 toujours en leur possession, ainsi qu’une Porsche Cayenne, acheté 25 000 euros en 2008 et que ses parents avaient revendu au mois de mars 2009 pour la somme de 16 000 euros. Ce véhicule avait selon lui une erreur dans la plaque d’immatriculation, faute du garagiste… Il précisait ne jamais prêter les véhicules de ses parents à quiconque, sauf le jour où Z avait été contrôlé à PARIS.

Consommateur de résine de cannabis, à raison de 10-15 grammes par semaine ce qui lui coûtait 30 euros, il contestait en vendre. Il était également consommateur occasionnel de cocaïne depuis un an et demi.

Il affirmait finalement vivre avec 500 euros de revenus par mois. Il avait pu financer ses différentes vacances grâce à la somme de 10 000 euros que son père lui avait donnée pour acheter le véhicule en Allemagne car il n’avait finalement acquis qu’une «petite voiture». En ce qui concernait la somme de 17 950 euros découverte emballée dans de la cellophane au domicile de ses parents et dans le sac à main de sa mère, il déclarait s’agir du montant de la vente du véhicule Porsche Cayenne. L’acheteur avait payé en liquide mais il ne savait pas dire pourquoi la somme était ainsi emballée ni pourquoi l’argent n’avait pas été mis en banque. C’était lui qui avait emballé ainsi l’argent car il n’avait pas d’enveloppe. La différence entre le prix de vente du véhicule et la somme totale découverte devait correspondre à des économies de ses parents. J, il indiquait alors avoir demandé de la cellophane à sa mère, la veille, au téléphone, pour cacher 10 grammes de shit dont il s’était débarrassé à l’approche du contrôle de police. II se disait très surpris d’apprendre que la famille N O était liée à un trafic de stupéfiants.

Mis en examen, il maintenait ses déclarations.

Interrogé le 5 octobre 2009, AE B déclarait ne pas comprendre pourquoi il avait été réincarcéré alors qu’il s’était réinséré et ne pas vouloir qu’on le juge pour mon passé. Il connaissait la famille N O depuis la plus tendre enfance être allé en classe avec le petit frère D et admettait avoir fait des voyages en Thaïlande et au Maroc avec Z lorsque celui-ci était sorti de prison mais ne voyait en quoi c’était mal. Tout en sachant qu’Z avait été incarcéré pour stupéfiants il affirmait néanmoins avoir complètement ignoré qu’ il était impliqué dans un trafic de stupéfiants car il n’avait jamais vu un gramme de shit chez lui. Au Maroc, il avait juste acheté dix grammes de shit, pour ma consommation et était rentré avec. Il connaissait peu AP et les parents N O. T U était un copain de Rani, rencontré lors du voyage en Thaïlande où il avait aussi D, venu pour s’entraîner à la boxe et passant ses journées dans un camp d’entraînement. La Porsche Cayenne avait été achetée en juin 2008 par ses parents, qui voulaient une grosse voiture confortable. Ils l’avaient payée 25 000 euros, auxquels s’ajoutait la reprise de l’Audi, soit10 000 euros, ce qui faisait finalement 35 000 euros. Sa mère avait souscrit pour cela un prêt auprès de la banque du concessionnaire. Ils avaient eu des problèmes, notamment de train avant. Il n’avait pu la revendre que 16 000 €. Si les explications de sa mère étaient différentes, c’était qu’elle avait dû se tromper ou être perturbée, à 65 ans, par la garde à vue. Sur l’écoute résultant de la sonorisation de l’appartement de AP N O dont il résultait que ce dernier parlait de la garde à vue qu’Z avait subie en raison de fausses plaques apposées sur la Porsche Cayenne du Français avec qui il était allé aux Pays-Bas chercher de la coke, il indiquait qu’il n’avait pas connaissance d’une autre garde à vue pour le même motif mais reprochait au juge d’instruction de partir du principe que c’est forcément lui qui était visé par cette conversation. Il affirmait n’être jamais allé aux Pays-Bas, dans quelque circonstance que ce soit. Lors du voyage de retour du Maroc en novembre 2008, ils s’étaient arrêtés chez mes parents pour prendre un café et étaient repartis tout de suite. Ils avaient fait de la place dans le coffre de la Porsche Cayenne pour le AI et avaient donc réparti les affaires dans les deux voitures. Contrairement à ce qu’affirmait sa mère, il n’y avait pas eu échange de voiture une heure avant d’arriver à I pendant le voyage de décembre mais pendant celui d’avril. Pour ce second voyage, il n’avait pas parlé à sa mère de ce qu’il avait fait : il n’était pas allé voir le père d’Z N O et si elle avait AQ le contraire c’était à cause de la pression qu’on lui avait mise. Il n’avait jamais rapporté d’argent du Maroc, Rani non plus et la cellophane qu’il avait demandé à sa mère était pour emballer les dix grammes de shit achetés au Maroc. Il est vrai qu’il avait emballé de cette façon l’argent provenant de la vente de la Porsche Cayenne, mais ce n’était pas une habitude. Seulement sa mère lui avait AQ qu’elle ne voulait pas mettre l’argent à la banque. Il n’était jamais allé en Belgique et l’Audi de sa mère n’avait pas été flashée.

RENSEIGNEMENTS :

Né le XXX, AE B est âgé de 27 ans, célibataire ayant vécu en concubinage et sans enfant.

Du niveau du B.E.P. de maintenance en systèmes mécaniques automatisés à l’examen duquel il a échoué, il a cherché du travail et a fait des contrats à durée déterminée en intérim en maintenance, comme opérateur sur commande, maître-AI, en espaces verts, comme chauffeur-livreur, son dernier emploi remontant à juillet 2008.

Il donne comme adresse 1, rue Rousselle à I.

Au bulletin numéro un de son casier judiciaire figurent deux condamnations prononcées le :

—  16 janvier 2003 à 1 an d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis pour acquisition, détention, transport, importation usage de stupéfiants (sursis révoqué de plein droit),

—  30 juin 2006 à 3 ans d’emprisonnement pour acquisition, importation, détention, transport, offre ou cession, usage de stupéfiants en récidive.

Il se trouve donc une nouvelle fois en récidive légale.

Le ministère public requiert le rejet de la demande de mise en liberté.

SUR CE :

Des investigations sont en cours pour vérifier l’origine des très grosses sommes d’argent qu’il avait en sa possession et qui son sans rapport avec ses revenus constitués principalement des A.S.S.E.D.I.C., tout comme l’achat de deux maisons. Il n’est pas contesté qu’il a, de plus, fait des voyages au Maroc, en Thaïlande, aux Pays-Bas et en Chine avec Z ou C N O, eux même très fortement impliqués. De plus il a déjà été condamné deux fois pour des faits similaires et se trouve de nouveau en récidive légale.

Des investigations sont donc en cours et il est important que les preuves et indices soient conservés, qu’il ne soit pas fait de pression sur les témoins et que le mis en examen ne puisse se concerter avec les auteurs interpellés ou à interpeller.

Déjà condamné deux fois pour des faits similaires, toxicomane, ne produisant ni attestation d’embauche ni proposition de soins, il serait à craindre qu’il ne recommence un nouveau trafic, d’autant qu’il a pu retourner chez lui, là où il participait au trafic.

La détention est l’unique moyen de conserver les preuves et indices matériels, d’empêcher les pressions sur les témoins ou les victimes et leur famille, d’empêcher la concertation frauduleuse entre mis en examen et complices, de prévenir le renouvellement de l’infraction et de garantir le maintien de l’intéressé à la disposition de la justice, les obligations du contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire de façon efficace aux exigences ainsi énoncées.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

Rejette la demande de mise en liberté présentée le 20 octobre 2009 par AE B,

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le procureur général.

Fait au palais de justice le 5 novembre 2009, en audience publique, où la chambre de l’instruction était composée de :

— Madame le Président M. K

— Monsieur le Conseiller J.-Ph. AK

— Monsieur le Conseiller L. DUPRAY

Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l’article 191 du code de procédure pénale.

En présence du ministère public.

Assistés de Mademoiselle G. AH, greffier.

Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. K et Mademoiselle G. AH, greffier.

Notification du présent arrêt :

— à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire,

— à l’avocat de la personne mise en examen par lettre recommandée.

Le greffier