Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2023 |
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| Dernière modification : | 3 décembre 2023 |
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 23 octobre 2023,
Arrête :
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
- Cergy (département du Val-d'Oise) ;
- Communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
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Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
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Cergy Comprenant en totalité les QPV de la Sébille et de Axe Majeur-Horloge, auxquels s'ajoutent les zones suivantes : Iris 9512701117 : à l'exception de l'avenue de la Constellation, de la rue de la Licorne, de la rue des Gémeaux et de la zone comprenant les habitations et résidences universitaires de la rue des Genottes Iris 9512701108 : zone comprise entre la N14 et le Boulevard de la Paix, rue du Palet et zone espace réemploi comprises. Iris 9512701122 : comprenant la zone entre le Boulevard de la Paix et la rue de l'Eclipse, le groupe scolaire du Gros Caillou Iris 9512701120 : Ecole élémentaire la Chanterelle et excluant la zone de la Musaraigne. Iris 9512701121 : zone comprenant le Parc du Chat Perché, le groupe scolaire, le centre sportif de l'Axe Majeur, le Lycée général et technologique Galilée et la Maison de Quartier Iris 951270118 : en totalité, à l'exception du parking de la Constellation. Iris 951270114 : comprenant uniquement, en plus du QPV, la Maison de quartier, la Tour Belvédère, le Verger des Impressionnistes et l'Esplanade de Paris. Iris 951270119 : zone comprenant la totalité du Parc de Saint Christophe, la rue de Puiseux et délimité par le Chemin des Genottes et l'angle de Sente des Voies de Dieux. Iris 951270116 : zone comprenant uniquement le QPV, le groupe scolaire de la Belle Epine. Iris 951270115 : groupe scolaire les Genottes et le Parc du Pas Saint Christophe. Iris 951270113 : groupe scolaire de la Sébille jusqu'à la limite de l'Allée du Belvédère, le Collègue Gérard Philippe et comprenant la rue des Tournesols. Iris 951270112 : uniquement la zone comprise entre l'Avenue du Nord et l'Avenue des Raies. Iris 951270106 : zone sans habitation délimitée par l'Iris entre la rue de Vauréal et la rue des Etangs, longeant l'Oise, comprenant la rue de Neuville, poursuivant sur la rue des Fournières, rue de la Féculerie, le Chemin des Eguerets et la rue de la Plaine. IRIS concernés par le territoire : 951270117, 951270108, 951270122, 951270120, 951270121, 951270118, 951270114, 951270119, 951270116, 951270115, 951270113, 951270112, 951270106. |
Ville de Cergy Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Département du Val-d'Oise Région Ile-de-France |
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Communauté de communes de Noblat IRIS concernés par le territoire : 870350000, 870420000, 870620000, 870700000,870990000, 871290000, 871380000, 871420000, 871610101, 87610102, 871670000, 871740000, 871900000 |
Communes de Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eybouleuf, La Geneytouse, Moissannes, Royères, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Saint-Paul, Sauviat-sur-Vige La communauté de communes de Noblat Département de la Haute-Vienne Région Nouvelle-Aquitaine |
Fait le 16 novembre 2023.
Olivier Dussopt
- Article 410 du Code civil
- Tribunal administratif de Versailles 15 février 2024, n° 2110272
- ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 338708076)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 27 mars 2025, n° 25/00576
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 18 février 2025, n° 25/01454
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 13 février 2025, n° 24VE02970
- LES NOUES (MONTREVAULT-SUR-EVRE, 384027512)
- Tribunal administratif de Dijon, 10 mars 2025, n° 2401182
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 1er mars 2022, n° 20/07358
- MOVIDIA AUTO (MITRY-MORY, 884791286)
- B&C RESIDENTIEL (PARIS 16, 878763390)
- MANUFACTURE DE SENLIS (SENLIS, 804809861)
- Article L212-2 du Code de la consommation
- Article R181-45 du Code de l'environnement