Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 3
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, J l d, 3 janvier 2024, n° 24/00009
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
- CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 13 février 2025, 23TL01752, Inédit au recueil Lebon
- La correction des prix de transfert par l’administration sur le fondement de l’article 57 du CGI
- Article 1244-1 du Code civil
- Article 30 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- IL NAPOLI (RICHWILLER, 839581121)
- Jurisprudence taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 12 mars 2021, n° 21/00140
- Cour d'appel de Pau, 16 juillet 2015, n° 15/02883
- Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 10 janvier 2025, n° 2404240
- Tribunal administratif de Rennes, 13 janvier 2023, n° 2105244
- Article 322 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 3, 30 avril 2024, n° 22/06254
- Tribunal de commerce de Paris, 15 décembre 2023, n° 2023010872
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 22 septembre 2022, n° 20/02241
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 2 mai 2019, n° 17/06266
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, ju, 23 septembre 2024, n° 2206984
- CJUE, n° C-222/23, Demande (JO) de la Cour, 7 avril 2023
- Article 13 du Code général des impôts
- C.E.R.G.A.P. (LUISANT, 478989833)