Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2023 |
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 20 octobre 2023,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité « Vente-conseil en boucherie » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
- JO' LE TAXI
- AJ MULTISERVICES GOUVIEUX
- ATEC REHABILITATION
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 27 janvier 2022, n° 21/08465
- Conseil d'Etat, Section, du 8 mai 1970, 69324
- Cour d'appel de Grenoble 12 mars 2024, n° 22/01657
- Tribunal administratif de Nice, 10 juin 2024, n° 2104982
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 12 mars 2025, n° 24/02242
- Contrat de travail antidaté
- GUE.DID (AMBARES-ET-LAGRAVE, 522900885)
- HOLDING VIVIER (BOURG-LES-VALENCE, 799358817)
- Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 2201001
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 6 février 2024, n° 2400483
- Tribunal des affaires de sécurité sociale de Moselle, 26 février 2014, n° 91101231
- Tribunal administratif de Nice, 28 mars 2025, n° 2501596
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 juin 2021, n° 18/12850
- Cour d'appel de Poitiers, 2e chambre, 11 mars 2025, n° 24/01175
- Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 18 août 2022, n° 21/00819
- CANTAL FRET PARTICIPATION (AURILLAC, 316158120)
- Article L521-23-1 du Code de la justice pénale des mineurs
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 janvier 2012, n° 10/03244