Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 2024 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'avis de la section permanente d'alpinisme du 2 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXAMEN PROBATOIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : CURSUS DE FORMATION, Sct. Section 1 : Stage Fondamentaux du métier aspirant guide 1 , Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct. Section 4 : Stage Alpinisme hivernal aspirant guide 4 , Art. 14, Sct. Section 5 : Stage final, Art. 15, Sct. Section 6 : Prérogatives d'exercice des stagiaires aspirants guides, Sct. Sous-section 1 : Stagiaires aspirants guides 1, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Stagiaires aspirants guides 2, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Stagiaires aspirants guides 3, Art. 18, Sct. Sous-section 4 : Stagiaires aspirants guides 4, Art. 19, Sct. Titre V : TUTORAT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A compter du 21 juillet 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ne pourra être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 21 juillet 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 16 juin 2014 précité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- CAA de DOUAI 5 mars 2024, 22DA02532
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 novembre 2023, n° 22-12.828
- IR - Réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 2 avril 2024, n° 21/14756
- Article L235-2 du Code de la route
- MSA BOURGOGNE
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 3e chambre, 6 mars 2025, n° 2423141
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 26 mars 2025, n° 24/14606
- LOGISTA FRANCE (VINCENNES, 495361602)
- C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE (PARIS, 428610208)
- FCGB TRAINING SCHOOL (LE HAILLAN, 505025908)
- SCP VERONIQUE SCHREIBER-FABBIAN
- DISTRIDYN (CHARENTON-LE-PONT, 325366334)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 26 mai 2023, n° 21/03617
- INTERSTOVES FRANCE (AUBAGNE, 439973173)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 1er avril 2025, n° 25/03521
- BELA ESTRELA (822845467)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 31 mars 2025, n° 2417083
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 30 septembre 2024, n° 492162
- GEISMAR (NEUILLY-SUR-SEINE, 562076117)
- Article L332-14 du Code général de la fonction publique
- Entreprises SAINT VALLIER (16480)
- CARZFLEET (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 850597618)
- NUTRIMETICS FRANCE (VERSAILLES, 393387881)
- SARL ICONE 62 (SAINT-OMER, 950515965)
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- Règlement (CEE) 2378/80 du 4 septembre 1980 portant modalités particulières supplémentaires de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande bovine
- EGSO ENTREPRISES GROUPEES SECOND OEUVRE (VINCENNES, 828402727)
- BARBER LYONNAIS (BRON, 843608837)
- Article L1131-1 du Code de la défense