Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2024 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/01/2024
blog.landot-avocats.net · 28 janvier 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2, L. 3131-11, R. 3131-6 à R. 3131-9 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé,
Arrête :
Article 1
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1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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