Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4352-2 et L. 4352-3 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
- Arrêté du 21 octobre 1992Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 octobre 2016, n° 16/58291
- Cour d'appel de Poitiers, 17 février 2016, n° 15/01096
- Cour d'appel de Paris 9 février 2023, n° 22/13665
- CJCE, n° C-337/88, Arrêt de la Cour, Società agricola fattoria alimentare SpA (SAFA) contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 9 janvier 1990
- ALBY PAM
- PARANT MICHAUX FILTRIN
- Tribunal administratif de Lille, 11 avril 2025, n° 2503028
- Article D221-5 du Code pénitentiaire
- Article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...
- CJUE, n° C-231/23, Ordonnance de la Cour, Procédure engagée par Eurobank Bulgaria AD, 18 décembre 2023
- Tribunal administratif de Marseille, 18 octobre 2024, n° 2410447
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 14 octobre 2024, n° 24/52955
- VOM BRUYERE (PANTIN, 820586501)
- Article R241 du Code de procédure pénale
- ARCOM, la chaîne 20 Minutes TV Ile-de-France conventionnée
- SASU GIOVANNELLI JEAN-DANIEL (PIANA, 823314786)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 24 octobre 2024, n° 24/01248
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 9 novembre 2024, n° 24/05063
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 10 janvier 2024, n° 24/00068
- Tribunal administratif de Marseille, 11 mars 2025, n° 2307162